Loi & débroussaillement

Obligations légales, zone des 50 m, contrôles et sanctions : le cadre du débroussaillement dans l’Aude, expliqué aux propriétaires.

Débroussaillement dans l’Aude : ce que la loi impose aux propriétaires

OBL, zone 50 m, communes concernées, contrôle préfecture et sanctions : ce que dit le Code forestier pour les propriétaires de la Montagne Noire.